Questions fréquentes

Nous répondons ici aux questions les plus fréquemment posées sur Énergie Partagée et les modalités de souscription. Si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter la page dédiée du site d'Énergie Partagée ou à nous contacter directement à souscription@energie-partagee.org

Pour comprendre comment souscrire en ligne à Énergie Partagée, suivez le guide en vidéo :

 

Comment ça fonctionne ?

Énergie Partagée Investissement, c’est un portefeuille comprenant plusieurs dizaines de projets d'énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie répartis sur tout le territoire : photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydro-électrique …

Le modèle choisi par Énergie Partagée Investissement est basé sur la mutualisation, ce qui signifie que les projets les plus rentables compensent ceux qui le sont moins. Cette compensation permet de soutenir des projets moins rentables mais néanmoins intéressants sur le plan écologique, et de disposer d’une rémunération moyenne permettant à Énergie Partagée Investissement d’atteindre son objectif de rendement auprès de ses actionnaires (4% brut par an avec un horizon de placement de 10 ans).

Toute personne physique ou morale (à l'exception des collectivités territoriales) peut souscrire au capital d'Énergie Partagée Investissement et devenir actionnaire. Chaque action est d'un montant unitaire nominal de 100 euros. 

Les actions d'Energie Partagée Investissement sont labellisées Finansol, structure qui garantit la solidarité et l’éthique de l’utilisation des fonds collectés ainsi que la transparence de leur gestion.Énergie Partagée Investissement a également obtenu l’agrément « Entreprise Solidaire » auprès de la Préfecture du Rhône.

Energie Partagée Investissement est une SCA (société en commandite par actions)

Comment les projets financés sont-ils sélectionnés ?

Les projets financés avec l’investissement citoyen apporté par Énergie Partagée sont sélectionnés sur les critères suivants : viabilité économique et démarche non spéculative, ancrage local, gouvernance démocratique et transparente et respect de l’environnement à toutes les étapes du projet.

Ces critères sont développés dans la Charte Energie Partagée, véritable texte fondateur du mouvement

Une Commission de validation s'assure du respect de la Charte Energie Partagée, puis un Comité des engagements émet un avis sur les éléments de faisabilité technique, économique et financière du projet.

Sur la base de ces recommandations, la décision finale d'investissement est prise par le Comité de direction qui s'assure de sa cohérence avec la politique d'investissement, de risque et de rentabilité d'Energie Partagée.

La Commission de validation est composée de membres d'Energie Partagée Association.

Le Comité des engagements est composé d'experts en matière d'énergie et de l'équipe en charge de l'instruction des projets.

Le Comité de direction est composé de représentants de La Nef, d'Enercoop et d'Inddigo.

 

Combien de temps garder ses actions chez Énergie Partagée ?

Contrairement aux outils de crowdfunding (ou financement participatif) classiques, Énergie Partagée intervient exclusivement en fonds propres dans les projets qu'elle soutient. Les projets d'énergie renouvelable ont besoin de fonds propres pour consolider leur projet et solliciter des emprunts bancaires pour finaliser leur montage financier.

En investissant au capital d'Energie Partagée, vous contribuez à lui donner les moyens d'investir dans des projets d'énergie renouvelables.

Ces projets d'énergie renouvelable prennent du temps pour se développer, dégager des revenus issus de la vente de l'énergie qu'ils produisent, puis rembourser en premier lieu leurs emprunts bancaires. 

C’est pourquoi nous recommandons aux souscripteurs de conserver leurs actions pendant au moins 10 ans. C’est la durée nécessaire pour que le projet bénéficie de ressources stables, jusqu'à atteindre son seuil d’équilibre économique et rémunére Energie Partagée, qui pourra, à son tour, rémunérer ses actionnaires citoyens.

Cette durée vous permet d’espérer le taux de rendement optimal pour votre investissement : sur une période de détention de 10 ans, un rendement moyen de 4 % brut par an est attendu.

Comment sont rémunérées les actions détenues par les actionnaires Energie Partagée ?

  • Par la distribution annuelle de dividendes, au prorata du nombre d'actions détenues
  • Par la valorisation du montant nominal de l'action

Dans les deux cas, ces décisions sont prises par l'Assemblée Générale des actionnaires commanditaires d'Energie Partagée Investissement

Quelles garanties et quels objectifs de rentabilité pour mes actions ?

  • Energie Partagée se fixe pour objectif un rendement moyen des actions de 4% brut par an à condition de conserver ses actions pendant 10 ans
  • Les conditions à réunir pour atteindre cet objectif sont :
    • une taille de l'entreprise suffisante pour couvrir ses frais de fonctionnement (se traduisant par un capital à atteindre de 25 Meuros en 2020)
    • une politique d'investissement assurant une rentabilité moyenne des participations d'Energie Partagée entre 6 et 7%
  • Les principaux facteurs de risques sont liés à :
    • la sous performance d'un projet du portefeuille d'investissement
    • le retard pris dans la mise en service d'un projet du portefeuille d'investissement
    • le retard pris dans l'atteinte des objectifs de collecte
    • des modifications règlementaires impactant le développement des énergies renouvelables
  • en tant que investissement en action, ni le capital ni le rendement annoncé ne sont garantis
  • cependant, Energie Partagée limite ce risque par une politique de diversification du portefeuille des investissements : en tant que produit d'épargne solidaire, Énergie Partagée Investissement a la particularité de mutualiser à la fois les bénéfices et les pertes entre tous les projets présents dans son portefeuille. Cette mutualisation permet une gestion commune des risques et une redistribution des rendements équitable et solidaire.

Si je suis déjà souscripteur, est-ce que je dois créer un nouveau compte utilisateur ?

OUI

Même si vous êtes déjà souscripteur, vous devez créer un nouveau compte avec le mot de passe de votre choix !

Votre compte utilisateur et vos mots de passe sur l'ancienne plateforme de souscription ne sont plus valables

Après vérification de notre part, vous pourrez suivre vos souscriptions anciennes et souscrire de nouveau à Energie Partagée.

Comment faire pour récupérer mon argent ?

Les actionnaires souhaitant se retirer d'Énergie Partagée Investissement peuvent le faire une fois par an.

Ils doivent pour cela notifier leur décision de retrait à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 31 décembre. Ils seront tous traités de la même manière, au même moment, une fois par an, lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Le remboursement des actions sera effectué dans le mois qui suit la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes annuels servant de base pour établir la valeur de remboursement, sauf exception définie statutairement.

La souscription ouvre t-elle le droit à des réductions fiscales ?

NON.

Malgré son agrément «Entreprise Solidaire», Énergie Partagée Investissement ne peut pas faire bénéficier à ses actionnaires de réduction de l’impôt sur le revenu ni d'impôt sur la fortune. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat en application depuis la loi de finance 2011.

A quoi servent les frais de dossier dont je dois m’acquitter lors de ma souscription ?

Les frais de dossier à la souscription permettent de couvrir une partie des charges de fonctionnement de la société Énergie Partagée Investissement, notamment les coûts de traitement des souscriptions et les coûts permanents de gestion des souscripteurs (assemblées générales, informations). 

Ces frais de dossier ont été fixés à 3% du montant de capital souscrit, avec un minimum de 5 €.


Par ailleurs, il est important de noter qu'Energie Partagée ne facture ni frais annuels de gestion, ni frais de garde, ni frais de sortie.

Comment se rémunère Énergie Partagée auprès des projets dans lesquels elle investit ?

Lorsqu’Énergie Partagée Investissement prend part au capital d’une société d’exploitation, elle bénéficie en tant qu’actionnaire des mêmes dividendes que les autres actionnaires à hauteur de sa quote-part. La rémunération perçue diffère donc selon les caractéristiques du projet, même si Energie Partagée Investissement sélectionne exclusivement des projets économiquement viables et financièrement rentables. Certains projets sont plus rentables que d’autres, mais la mutualisation des projets permet de disposer d’une rémunération moyenne permettant à Energie Partagée Investissement d’atteindre l’objectif de rémunération de ses propres actionnaires.